J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805355X



Par délibération en date du 25 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Français de Côte-d'Or à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Actif du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999 :
Site : espace Coluche, centre de loisirs et d'animation, 12, rue de Franche-Comté, 21110 Genlis.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,5 MHz.